Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 204 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
38.Malgré l’article 37, les articles 18 à 23 ont effet jusqu’au 31 août 2022.
38.Malgré l’article 37, les articles 18 à 23 ont effet jusqu’au 31 août 2022.